Conditions générales de vente

Article 1 :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par l’acheteur dès lors qu’il adresse au vendeur, sur papier ou par voie électronique, un bon de commande dûment complété, ou un devis signé assorti de la mention « bon pour accord et signature des Conditions Générales de Vente ».

Article 2 : Définitions

L’ACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise l’exécution d’une commande par l’envoi d’un bon de commande par voie électronique ou l’acceptation d’un devis portant la mention « bon pour accord ». L’acheteur est nominativement désigné dans le bon de commande ou le devis.

Article 3 :

LE VENDEUR est une personne morale qui est chargée d’exécuter la commande demandée. Le vendeur est représenté par la SAS TSPS ayant son siège au 36 rue du Président Fruchon 36200 Saint Marcel SIRET 51469188000025.

Article 4 : Produits et Services

INFORMATION : LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus de précision et d’exactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant, ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier, les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à L’ACHETEUR d’obtenir du Vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles.

Article 5 : Commandes

CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’entière responsabilité de L’ACHETEUR. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la responsabilité du VENDEUR, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. Sauf avis contraire L’ACHETEUR reste responsable du choix de ses dimensions.

Article 6 :

PRIX. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en EUROS et port en sus sur la France métropolitaine, l’Europe et toute autre destination. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations tarifaires imposées par les transporteurs et les fabricants. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par L’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour.

Article 7 :

VALIDATION. La commande ne sera définitivement validée qu’après réception du règlement intégral du prix.

Article 8 : Règlement

Les factures émises sont payables au Vendeur à la commande et le règlement intégral du prix se fait comptant, par chèque ou par virement. Dans tous les cas, le chèque devra impérativement être libellé au nom du VENDEUR. Jusqu’au règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du VENDEUR. Aucune commande ne sera traitée en contre remboursement.

Article 9 : Livraisons

DELAIS. Les délais sont opérés en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le VENDEUR est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. Toutefois, conformément à l’art. L 144-1 du code de la consommation, tout retard de livraison supérieur à 25 jours peut entraîner l’annulation de la commande, sans pénalités. Le port est toujours comptabilisé à part.

Article 10 :

EXPEDITION. Les marchandises voyagent aux risques et périls de L’ACHETEUR. En cas d’avarie, celui-ci doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie de cette lettre devra être transmise au VENDEUR.

Article 11 : Retours de Marchandises

FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés sont à la charge exclusive de L’ACHETEUR.

Article 12 :

Clause de propriété : Les produits demeurent la propriété de la SAS TSPS jusqu’à encaissement complet du prix annoncé.

Article 13 : Litiges

En cas de litiges, les Tribunaux du domicile du VENDEUR seront les seuls habilités.

Le client prend connaissance et accepte les conditions générales de vente.